Conditions générales PRESTAVIT

Article 1 : Identité du vendeur

PRESTAVIT est une activité commerciale de :

De Nijs & Poels BV
Maagdenstraat 69
B-9600 Ronse
Belgique

N° TVA / numéro d'entreprise : BE 0432.024.142
E-mail : info@denijs-poels.be
Téléphone : +32 (0)473 96 66 98

Article 2 : Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de PRESTAVIT et à tout contrat conclu via la boutique en ligne entre PRESTAVIT et un consommateur.

Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur par voie électronique.

En passant une commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Article 3 : Offre et conclusion du contrat

Les produits proposés sur la boutique en ligne sont décrits aussi complètement et précisément que raisonnablement possible.

Le contrat est conclu lorsque le consommateur passe une commande et que celle-ci est acceptée par PRESTAVIT.

Après réception de la commande, PRESTAVIT envoie une confirmation électronique au consommateur.

En cas d'erreur manifeste dans le prix, la description ou d'autres informations relatives à un produit, PRESTAVIT se réserve le droit de corriger cette erreur. Si cette correction affecte une commande déjà passée, le consommateur en sera informé.

Article 4 : Prix et frais

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont exprimés en euros et comprennent la TVA, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont clairement communiqués au consommateur avant la finalisation de la commande.

Le prix applicable est celui indiqué au moment où le consommateur passe sa commande.

Article 5 : Paiement, livraison et transfert des risques

Le consommateur paie sa commande au moyen de l'un des modes de paiement proposés dans la boutique en ligne.

PRESTAVIT met tout en œuvre pour traiter et expédier les commandes dans les délais indiqués.

Si un produit commandé n'est pas disponible ou si la livraison subit un retard important, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits reste à la charge de PRESTAVIT jusqu'au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Article 6 : Retard de paiement

En cas de non-paiement par un consommateur, PRESTAVIT applique les dispositions impératives de la législation belge relative aux dettes du consommateur.

Le consommateur reçoit d'abord un premier rappel gratuit et bénéficie du délai d'attente légal avant que des intérêts de retard ou une indemnité puissent éventuellement être réclamés.

Les intérêts et indemnités éventuels sont limités aux montants autorisés par la législation applicable.

Article 7 : Réclamations

Il peut toujours arriver que quelque chose ne se déroule pas comme prévu. Nous recommandons au consommateur d'adresser d'abord sa réclamation à PRESTAVIT par e-mail à info@denijs-poels.be.

PRESTAVIT traite la réclamation dans les meilleurs délais et tente de trouver une solution appropriée avec le consommateur.

Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut soumettre son litige à la médiation de WebwinkelKeur :

Soumettre un litige via WebwinkelKeur

Article 8 : Garantie légale et durée de conservation

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité conformément à la législation belge applicable. Pour les biens de consommation neufs, la période de garantie légale est de deux ans à compter de la livraison.

La garantie légale concerne les défauts de conformité du produit livré. Le consommateur doit informer PRESTAVIT du défaut dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois suivant sa constatation.

Pour la nutrition sportive, les compléments alimentaires et les autres produits comportant une date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant ») ou une date limite de consommation (« à consommer jusqu'au »), la période de garantie légale n'entraîne aucune prolongation de cette date de durabilité ou de consommation.

Lors de l'examen d'une réclamation, il est tenu compte de la nature du produit, de la date de durabilité indiquée, des conditions de conservation et des circonstances particulières du cas concerné.

Le consommateur doit respecter les instructions de conservation et d'utilisation figurant sur le produit.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 Délai de rétractation

Les dispositions du présent article s'appliquent aux consommateurs qui achètent des produits à distance auprès de PRESTAVIT.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision.

Pour les produits, ce délai commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

9.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer PRESTAVIT, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Cette déclaration peut être envoyée par e-mail à info@denijs-poels.be, au moyen du formulaire type de rétractation ou via la fonction électronique de rétractation disponible sur la page « Retours & droit de rétractation » de la boutique en ligne.

9.3 Retour des produits

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur dispose encore de 14 jours calendrier pour retourner le produit.

Adresse de retour :

PRESTAVIT – De Nijs & Poels BV
Maagdenstraat 69
B-9600 Ronse
Belgique

Les frais directs de retour des produits sont à la charge du consommateur. Le consommateur en est informé avant la conclusion du contrat.

9.4 Manipulation des produits et dépréciation

Pendant le délai de rétractation, le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Nous demandons au consommateur de retourner le produit, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, avec tous les accessoires livrés et dans son état et son emballage d'origine.

Si le produit ou son emballage a été manipulé ou endommagé au-delà de ce qui était nécessaire pour évaluer le produit, PRESTAVIT peut tenir le consommateur responsable de la dépréciation qui en résulte.

9.5 Remboursement

Lorsque le consommateur se rétracte de la totalité de sa commande, PRESTAVIT rembourse les sommes versées, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins cher proposé par PRESTAVIT.

Les frais directs du retour des produits à PRESTAVIT restent à la charge du consommateur.

PRESTAVIT procède au remboursement au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant la notification de la rétractation.

PRESTAVIT peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le consommateur.

9.6 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la législation, notamment :

– aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
– aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison.

Ces exceptions ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur lorsqu'un produit livré est défectueux ou non conforme.

Article 10 : Protection des données à caractère personnel

PRESTAVIT traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Des informations détaillées concernant la nature des données traitées, les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits du consommateur figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur la boutique en ligne.

Article 11 : Force majeure

PRESTAVIT ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement indépendant de sa volonté et qui ne pouvait raisonnablement être prévu ou évité.

En cas de force majeure, PRESTAVIT informera le consommateur dans les meilleurs délais et recherchera, dans la mesure du possible, une solution appropriée.

Article 12 : Service clientèle

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit, un retour ou une réclamation, le consommateur peut contacter PRESTAVIT :

E-mail : info@denijs-poels.be
Téléphone : +32 (0)473 96 66 98

PRESTAVIT s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le contenu de la boutique en ligne PRESTAVIT, notamment les textes, illustrations, logos, photographies et autres éléments, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits, ces éléments ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales.

Article 14 : Modification des conditions générales

PRESTAVIT peut modifier les présentes conditions générales lorsque cela s'avère nécessaire.

Les modifications s'appliquent uniquement aux contrats conclus après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions et ne portent pas atteinte aux droits acquis dans le cadre de contrats déjà conclus.

La version applicable est celle qui est disponible sur la boutique en ligne au moment de la commande.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les contrats conclus entre PRESTAVIT et le consommateur sont régis par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation applicable.

Tout litige relève de la compétence des juridictions désignées conformément aux règles légales applicables.